Classification des emplois

Article 5

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Article 5

Au titre III, à l'article 19.3 « ECR spécifiques aux cadres » :

Concernant l'ECR « Nombre de places », la mention « de coordinateur de service de soins » est remplacée par celle de « d'infirmier coordinateur ».

Le « responsable de la coordination aide et soins » est intégré dans la liste des emplois ouvrant droit :
– à l'ECR « Complexité » ;
– à l'ECR « Responsabilité »,
selon les mêmes modalités et conditions que pour l'emploi de « responsable de service ».

Enfin, le tableau intitulé « Les métiers de la catégorie cadre bénéficiant des ECR » est modifié comme suit :

Éléments complémentaires
de rémunération – ECR
Métiers Classification
Responsabilité Psychologue Cadre degré 1 ou 2
Responsable d'entité
Chef de service
Responsable de service
Resp. de la coordination aide & soins
Directeur d'entité
Directeur de service
Directeur général d'entité
Médecin
Médecin coordinateur
Associations Directeur de fédération départementale Cadre degré 2
Complexité Psychologue Cadre degré 1 ou 2
Responsable d'entité
Chef de service
Responsable de service
Resp. de la coordination aide & soins
Directeur d'entité
Directeur de service
Directeur de fédération départementale
Directeur général d'entité
Médecin
Médecin coordinateur
Cadre supérieur (a) Directeur d'entité Cadre degré 2
Directeur de service
Directeur de fédération départementale
Médecin
Médecin coordinateur
Cadre supérieur (b) Directeur général d'entité Cadre degré 2
Nombre de places Infirmier coordinateur Cadre degré 1

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Reclassement des emplois dans les éléments complémentaires de rémunération

Résumé. Les emplois de coordinateur de service de soins et responsable de la coordination aide et soins sont reclassés dans les catégories ouvrant droit à des éléments complémentaires de rémunération.

Au titre III, à l'article 19.3 « ECR spécifiques aux cadres » :

Concernant l'ECR « Nombre de places », la mention « de coordinateur de service de soins » est remplacée par celle de « d'infirmier coordinateur ».

Le « responsable de la coordination aide et soins » est intégré dans la liste des emplois ouvrant droit :
– à l'ECR « Complexité » ;
– à l'ECR « Responsabilité »,
selon les mêmes modalités et conditions que pour l'emploi de « responsable de service ».

Enfin, le tableau intitulé « Les métiers de la catégorie cadre bénéficiant des ECR » est modifié comme suit :

Éléments complémentaires
de rémunération – ECR
Métiers Classification
Responsabilité Psychologue Cadre degré 1 ou 2
Responsable d'entité
Chef de service
Responsable de service
Resp. de la coordination aide & soins
Directeur d'entité
Directeur de service
Directeur général d'entité
Médecin
Médecin coordinateur
Associations Directeur de fédération départementale Cadre degré 2
Complexité Psychologue Cadre degré 1 ou 2
Responsable d'entité
Chef de service
Responsable de service
Resp. de la coordination aide & soins
Directeur d'entité
Directeur de service
Directeur de fédération départementale
Directeur général d'entité
Médecin
Médecin coordinateur
Cadre supérieur (a) Directeur d'entité Cadre degré 2
Directeur de service
Directeur de fédération départementale
Médecin
Médecin coordinateur
Cadre supérieur (b) Directeur général d'entité Cadre degré 2
Nombre de places Infirmier coordinateur Cadre degré 1

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance