Avenant n°2 du 8 avril 2026

Article 9

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Article 9

Modification de l'article 7 (Modification des règles de redéploiement des crédits) « Entrée en vigueur de la Convention, durée et modifications »

L'article 7 (Modification des règles de redéploiement des crédits) est modifié comme suit :
Il est ajouté une avant-dernière phrase ainsi rédigée « Nonobstant ce qui précède, les stipulations des articles 4.6.2 et 6.6 demeurent applicables pour la durée des droits et obligations en cause. »

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Modification d'une clause de durée dans une convention

Résumé. Un article d'une convention est modifié pour préciser que certaines règles restent applicables malgré les changements.

Modification de l'article 7 (Modification des règles de redéploiement des crédits) « Entrée en vigueur de la Convention, durée et modifications »

L'article 7 (Modification des règles de redéploiement des crédits) est modifié comme suit :
Il est ajouté une avant-dernière phrase ainsi rédigée « Nonobstant ce qui précède, les stipulations des articles 4.6.2 et 6.6 demeurent applicables pour la durée des droits et obligations en cause. »

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