Avenant n°2 du 8 avril 2026

Article 10

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Article 10

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de sa publication et les autres règles restent les mêmes.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

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