Avenant n°2 du 8 avril 2026

Article 8

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Article 8

Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations »

L'article 5.1 est modifié comme suit :
A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « Le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « L'Opérateur ».

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Changement de terme dans l'article sur les évaluations

Résumé. Un petit changement de mot dans un article sur les évaluations: on remplace 'Le gestionnaire' par 'L'Opérateur'.

Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations »

L'article 5.1 est modifié comme suit :
A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « Le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « L'Opérateur ».

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