Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de terme dans l'article sur les évaluations
Modification de l'article 5.1 « Modalités et budget des évaluations »
L'article 5.1 est modifié comme suit :
A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « Le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « L'Opérateur ».