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Modification des caractéristiques du Fonds Métaux critiques
Modification de l'article 1.2.2 « Caractéristiques du Fonds Métaux critiques »
L'article 1.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.2.2. Caractéristiques du Fonds Métaux critiques
« Concernant le volet “Fonds d'investissement”, l'Opérateur souscrit, aux côtés d'autres investisseurs dans un ou plusieurs fonds, dont les caractéristiques sont déterminées par la société qui en assurera la gestion, laquelle sera agréée par l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'“AMF”) conformément aux dispositions du code monétaire et financier et du règlement général de l'AMF.
« Concernant le volet “Investissement Direct”, l'Opérateur sollicite l'avis du Comité d'engagement pour l'entrée en instruction d'une opportunité d'investissement. Par suite d'un avis favorable du Comité, l'Opérateur met en œuvre les meilleures pratiques d'analyse des opérations d'investissement afin de s'assurer du caractère avisé de l'investissement (notamment audit, due diligence, négociation de la structuration de l'investissement) avant présentation au Comité d'engagement pour décision. Les membres du Comité d'engagement ont également la possibilité de proposer des entrées en vivier à l'ensemble du Comité.
« Concernant le volet “Mandat de Gestion”, un cahier des charges élaboré par l'Opérateur en lien avec le Comité d'engagement encadre la mise en œuvre du mandat par la société de gestion. Ce cahier des charges prévoit le budget affecté à la mise en œuvre du mandat et garantit une gouvernance assurant au Comité d'engagement un avis sur les prospects et les investissements réalisés. Le budget affecté est révisable sur décision du Comité d'engagement dans la limite des AE et crédits disponibles.
« L'Opérateur portera à la connaissance du Comité l'ensemble des investissements réalisés dans le cadre de la Convention.