Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'investissement pour les métaux critiques
Modification de l'article 1.4 « Volume et rythme des engagements »
L'article 1.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.4. Volume et rythme des engagements
« La Convention porte sur l'enveloppe dédiée au volet “Fonds Métaux critiques”.
« Les décaissements réalisés par l'Opérateur dans le cadre des trois volets mentionnés à l'article 1.2.1 sont déterminés au regard du rythme des investissements prévus par les gérants et l'Opérateur. ».