Avenant n°2 du 8 avril 2026

Article 4

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Article 4

Modification de l'article 1.4 « Volume et rythme des engagements »

L'article 1.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.4. Volume et rythme des engagements
« La Convention porte sur l'enveloppe dédiée au volet “Fonds Métaux critiques”.
« Les décaissements réalisés par l'Opérateur dans le cadre des trois volets mentionnés à l'article 1.2.1 sont déterminés au regard du rythme des investissements prévus par les gérants et l'Opérateur. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'investissement pour les métaux critiques

Résumé. L'article modifie les règles sur le rythme et le volume des investissements dans un fonds dédié aux métaux critiques, en les alignant sur les plans des gestionnaires.

Modification de l'article 1.4 « Volume et rythme des engagements »

L'article 1.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.4. Volume et rythme des engagements
« La Convention porte sur l'enveloppe dédiée au volet “Fonds Métaux critiques”.
« Les décaissements réalisés par l'Opérateur dans le cadre des trois volets mentionnés à l'article 1.2.1 sont déterminés au regard du rythme des investissements prévus par les gérants et l'Opérateur. ».

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