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Avenant "Cadres"

Abrogé29 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les cadres : définition et rémunération

Résumé. Un accord entre employeurs et cadres définit qui est concerné et comment ils sont payés.

Préambule

Le présent avenant règle les rapports entre les employeurs et les cadres de l'un ou de l'autre sexe relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective nationale.

Bénéficient des dispositions contenues dans la deuxième et la troisième partie de l'avenant des cadres répondant aux critères fondamentaux, et exerçant effectivement l'une des fonctions, définis dans la première partie.

L'avenant comprend les 3 volets suivants :

Première partie

Définition des cadres :

I. - Critères fondamentaux ;

II. - Catégories placées hors du champ d'application de l'avenant ;

III. - Catégories visées par l'avenant.

Deuxième partie

Dispositions générales (art. 1er à 16 inclus).

Troisième partie

Rémunération des cadres : positions, indices, appointements minima garantis.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au samedi 28 juin 2014

Avenant "Cadres"
I. - Critères fondamentaux
II. - Catégories placées hors du champ d'application de l'avenant
III. - Catégories visées par l'avenant
Engagement
Période d'essai
Durée du travail
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Congé de maternité
Congé de maladie
Délai congé ou préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Départ volontaire en retraite avant 65 ans
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Avantages acquis
Dispositions générales de la convention collective nationale
Service militaire
Jours fériés
Positions. - Indices - Appointements. - Minima garantis