Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 29 juin 2014
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Règles de travail et salaire pour les cadres
Les dispositions légales relatives à la durée du travail s'appliquent aux cadres (1).
Les appointements des cadres sont mensuels. Ils sont établis :
- soit, comme pour les autres catégories de personnel, en fonction de l'horaire effectué par les intéressés ;
- soit par forfait global incluant notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles ou à des heures de récupération effectuées par leurs services.
Le bulletin de paie délivré aux cadres doit mentionner leur fonction et leur position hiérarchique.
(1) Voir également l'accord national du 24 février 1982 sur la durée du travail.
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