Abrogé1 juillet 1993
Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 juillet 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrats de travail
Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes, sauf si des clauses plus favorables existent dans les contrats individuels ou collectifs.
Les dispositions du présent avenant se substituent à celles des contrats existants, sous réserve du maintien des clauses plus avantageuses mentionnées dans les contrats individuels ou dans les contrats collectifs d'établissement, conclus antérieurement à la date de mise en application du présent avenant.
*Article supprimé par l'accord du 6 juillet 1993*
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