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Avenant "Cadres"

Jours fériés

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé1 juillet 1993

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des jours fériés

Résumé. Les jours fériés, sauf le 1er mai, sont payés comme ce dernier et peuvent être récupérés dans les trois mois.

En cas de chômage un jour férié autre que le 1er mai, ce jour férié sera payé dans les conditions prévues à la loi du 1er mai.

Le délai de récupération des jours fériés est de trois mois. L'employeur doit afficher, avant le jour férié, son intention de le récupérer et prévenir les salariés deux semaines avant la date de récupération.

NOTA. Article supprimé et réintégré dans l'article 14 bis des dispositions générales par accord du 6 juillet 1993 (BO CC 93-44).

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au mercredi 30 juin 1993

Jours fériés
Article 16