Section précédente

Section suivante

Avenant "Cadres"

Engagement

Abrogé29 juin 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Remplacé1 juillet 1993

Créé le 20 mars 1973 · Remplacé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre d'engagement pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une lettre d'engagement avant de commencer leur travail, qui détaille leurs conditions d'emploi, et doivent l'accepter dans les 15 jours.

Tout cadre reçoit, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement indiquant :

Sa fonction et le lieu où elle sera exercée ;

La position hiérarchique correspondant à la fonction exercée ;

La durée et les conditions des périodes d'essai et de préavis ;

Le montant de la rémunération et ses modalités ;

Le cas échéant, les autres clauses particulières du contrat.

Le cadre accusera réception de la lettre d'engagement, pour accord, dans un délai maximum de quinze jours.

Passé ce délai, et si le cadre est entré en fonctions, il sera considéré comme ayant donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.

Toute modification apportée à la lettre d'engagement devra faire l'objet d'un accord des deux parties.

Chaque cadre en fonctions dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de trois mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Abrogé29 juin 2014

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre d'engagement pour les cadres

Résumé. Les cadres reçoivent une lettre d'engagement avant de commencer leur travail, qui détaille leurs conditions d'emploi, et doivent l'accepter dans un délai de 15 jours.

Tout cadre reçoit, avant son entrée en fonctions, une lettre d'engagement indiquant :

- Sa fonction et le lieu où elle sera exercée ;

- La position hiérarchique correspondant à la fonction exercée ;

- La durée et les conditions des périodes d'essai et de préavis ;

- Le montant de la rémunération et ses modalités ;

- Le cas échéant, les autres clauses particulières du contrat.

- Le cadre accusera réception de la lettre d'engagement, pour accord, dans un délai maximum de 15 jours.

Passé ce délai, et si le cadre est entré en fonctions, il sera considéré comme ayant donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement.

Toute modification à la lettre d'engagement devra faire l'objet d'un accord écrit des deux parties.

Chaque cadre en fonctions dans l'entreprise lors de l'entrée en vigueur du présent avenant devra recevoir, dans un délai de 3 mois, confirmation de sa situation dans les conditions prévues aux paragraphes précédents.

Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2014

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au samedi 28 juin 2014

Engagement
Article 1
Article 1er