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Avenant "Cadres"

Congé de maternité

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé1 juillet 1993

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé maternité pour les cadres

Résumé. Les femmes cadres enceintes ont droit à un congé et à leur salaire complet pendant 16 semaines avant et après l'accouchement, après un an dans l'entreprise.

Les cadres féminins en état de grossesse auront droit au congé prévu par la loi (se reporter à l'article 11 des dispositions générales). En outre, après un an de présence continue dans l'établissement, les intéressées auront droit à leur traitement entier à concurrence de seize semaines pendant la période qui précède et qui suit l'accouchement, sous déduction des indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur.

Les indemnités versées par un régime de prévoyance ne viennent en déduction que pour la part correspondant aux versements de l'employeur.

NOTA. Article supprimé et réintégré dans les dispositions générales (art. 11) par accord du 6 juillet 1993 (BO CC 93-44).

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au mercredi 30 juin 1993

Congé de maternité
Article 6