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Avenant à la convention

Exposé des motifs

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de classification professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles de classification des emplois dans les entreprises.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux décident de procéder à une mise en conformité des dispositions conventionnelles désuètes au regard de la nouvelle classification instaurée par l'accord professionnel du 13 décembre 2010.
Les nouvelles dispositions conventionnelles prévues ci-dessous sont applicables dès la mise en place effective dans l'entreprise de l'accord de classification du 13 décembre 2010 ou, en tout état de cause, à compter du 1er janvier 2013.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Suppression d'une exclusion de révision

Résumé. La clause qui excluait certaines révisions de la convention collective est supprimée.

Les dispositions ci-dessous mentionnées à l'article 5 « Durée. – Dénonciation. – Révision » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulées : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions prévues à l'article 24. »

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Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification du financement des œuvres sociales

Résumé. Les entreprises doivent maintenant verser un pourcentage minimum pour les œuvres sociales, basé sur les conventions des autres catégories de personnel et limité au salaire des cadres niveau A.

Le premier alinéa de l'article 13 « Financement des œuvres sociales » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulé et remplacé comme suit :
« Les versements faits par l'employeur pour le fonctionnement des œuvres sociales ne pourront être inférieurs au pourcentage prévu dans les conventions collectives des autres catégories de personnel appliqué aux appointements versés aux ingénieurs et cadres dans la limite du salaire conventionnel cadres du positionnement du niveau A hors débutant et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail. »

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Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification de la mention de position dans les lettres d'engagement

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des Papiers Cartons modifie la mention de la position dans les lettres d'engagement.

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des Papiers Cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

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Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des durées de période d'essai

Résumé. La période d'essai pour les cadres est modifiée : elle passe à 2 mois pour la position A et à 3 mois pour les positions B et C, avec possibilité de prolongation.

A l'article 15 « Période d'essai » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :

– les mots : « position 1 » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions 2 et 3 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C » ;
– les mots : « position 3 » du troisième alinéa sont annulés et remplacés par : « position C ».

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Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Annulation des variations de versement mensuel

Résumé. Les dispositions sur les variations de versement mensuel dans l'article 42 sont annulées.

Les dispositions ci-dessous mentionnées de l'article 42 « Secret professionnel et clause de non-concurrence » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulées.
« En cas de variations résultant de l'application de l'article 24, celles-ci s'appliquent au versement mensuel prévu ci-dessus. »

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Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des durées de préavis pour les cadres

Résumé. La convention collective modifie les durées de préavis pour les cadres en remplaçant les positions I, II et III par A, B et C.

A l'article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :

– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position 1 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C, et de position A ».

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification d'une annexe de la convention collective

Résumé. Une partie de la convention collective des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier est modifiée.

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulée.

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Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Suppression de deux articles sur la retraite dans une convention collective

Résumé. Deux articles sur la retraite et le départ avant l'âge de la retraite sont supprimés d'une convention collective.

L'article 26 « Régime de retraite » et l'article 49 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulés.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Exposé des motifs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8