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Avenant à la convention

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Article 8

L'article 26 « Régime de retraite » et l'article 49 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles sur la retraite dans une convention collective

Résumé. Deux articles sur la retraite et le départ avant l'âge de la retraite sont supprimés d'une convention collective.

L'article 26 « Régime de retraite » et l'article 49 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance