Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Suppression de deux articles sur la retraite dans une convention collective
L'article 26 « Régime de retraite » et l'article 49 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulés.