Abrogé1 juillet 2022
Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de la convention collective
Résumé. Une partie de la convention collective des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier est modifiée.
L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulée.