Article précédent

Article suivant

Avenant à la convention

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de la convention collective

Résumé. Une partie de la convention collective des ingénieurs et cadres dans l'industrie du papier est modifiée.

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance