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Avenant à la convention

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Article 6

A l'article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :

– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position 1 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C, et de position A ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de préavis pour les cadres

Résumé. La convention collective modifie les durées de préavis pour les cadres en remplaçant les positions I, II et III par A, B et C.

A l'article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :

– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position 1 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C, et de position A ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance