Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Modification des durées de préavis pour les cadres
A l'article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :
– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position 1 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C, et de position A ».