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Avenant à la convention

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Article 3

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des Papiers Cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 juillet 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mention de position dans les lettres d'engagement

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des Papiers Cartons modifie la mention de la position dans les lettres d'engagement.

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des Papiers Cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance