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Annexe : Régime de prévoyance

Abrogé1 novembre 1999
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Abrogé1 novembre 1999

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à être appliqué à partir du 1er janvier 1985.

Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 1985.

Garantie décès

Abrogé1 novembre 1999

Invalidité permanente et absolue

Abrogé1 novembre 1999

Double effet

Abrogé1 novembre 1999

Maintien de la garantie

Abrogé1 novembre 1999

Traitement de référence

Abrogé1 novembre 1999

Répartition de la cotisation

Abrogé1 novembre 1999

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 1999

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au dimanche 31 octobre 1999

Annexe : Régime de prévoyance
Garantie décès
Invalidité permanente et absolue
Double effet
Age limite au service des prestations
Maintien de la garantie
Traitement de référence
Répartition de la cotisation
Article 8