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Annexe : Régime de prévoyance

Double effet

Abrogé1 novembre 1999
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Abrogé1 novembre 1999

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital versé aux enfants en cas de décès des deux parents

Résumé. En cas de décès des deux parents, les enfants reçoivent un capital identique à celui versé au décès du salarié.

En cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié, il sera versé, aux enfants restant à charge, un capital identique à celui versé au décès du salarié.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 1999

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au dimanche 31 octobre 1999

Double effet
Article 3