Abrogé1 novembre 1999
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du traitement de référence pour les indemnités
Résumé. Le salaire de référence pour le calcul des indemnités est basé sur le salaire brut des trois derniers mois, incluant les primes, et peut être revalorisé selon l'inflation.
Le traitement de référence, pris en compte pour le service du capital, est le salaire brut perçu au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail par quatre, y compris les primes des douze derniers mois. Il est revalorisé sur la base du pourcentage de majoration enregistré par le point I.S.I.C.A., si le décès survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail.
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