Abrogé1 novembre 1999
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du capital en cas de décès selon les charges de famille
Résumé. En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires, dont le montant dépend du nombre de personnes à charge.
En cas de décès, il sera versé aux bénéficiaires un capital dont le montant, exprimé en pourcentage du salaire annuel, est variable en fonction des charges de famille dans les conditions suivantes :
- célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge : 75 p. 100 du salaire ;
- marié sans personne à charge : 100 p.
100 du salaire ;
- célibataire, veuf, divorcé, marié avec une personne à charge :
120 p. 100 du salaire ;
- majoration par personne à charge : 20 p. 100 du salaire.
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