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Annexe : Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 1985.

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Abrogé1 novembre 1999

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à être appliqué à partir du 1er janvier 1985.

Le présent accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 1985.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 1999

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au dimanche 31 octobre 1999

Source : Légifrance