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Annexe : Régime de prévoyance

Répartition de la cotisation

Abrogé1 novembre 1999
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Abrogé1 novembre 1999

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des cotisations sociales

Résumé. Les cotisations sociales sont partagées entre l'employeur (60%) et le salarié (40%).
  • 60 p. 100 à la charge de l'employeur ;
  • 40 p.

100 à la charge du salarié.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 1999

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au dimanche 31 octobre 1999

Répartition de la cotisation
Article 7