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ANNEXE PRÉVOYANCE

Abrogé11 mars 2000
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Abrogé11 mars 2000

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 11 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des indemnités maladie pour les employés de maison

Résumé. Une annexe à la convention collective des employés de maison simplifie les indemnités maladie pour les employeurs et sécurise les salariés.

Par cette annexe qui détermine les conditions d'application de l'article 24 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison, les partenaires sociaux souhaitent poursuivre l'effort de professionnalisation des emplois de la famille. Après l'accord paritaire sur la formation professionnelle, cette annexe apporte aux salariés concernés une garantie collective essentielle.

Mutualisée sur l'ensemble de la profession et applicable à tous les salariés quel que soit leur temps de travail, cette garantie est source de cohésion professionnelle et de lutte contre le " travail au noir ".

L'obligation légale et conventionnelle incombant aux employeurs d'indemniser le salarié en arrêt maladie est souvent source de complications pour ceux-ci, et en cas de maladie de longue durée, une source de soucis financiers.

La gestion par un organisme extérieur et la mutualisation de cette obligation apportent aux employeurs une simplification et une tranquillité importante et aux salariés une véritable sécurité.

Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000

ANNEXE PRÉVOYANCE
Article préambule
Chapitre Ier : Incapacité de travail
Chapitre II : Invalidité
Chapitre III : Clauses communes
Chapitre IV : Dispositions générales