ANNEXE PRÉVOYANCE
Chapitre II : Invalidité
Abrogé11 mars 2000
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Définition de la garantie
Abrogé11 mars 2000Bénéficiaires
Abrogé11 mars 2000Salaire de référence
Abrogé11 mars 2000Montant de la rente d'invalidité
Abrogé11 mars 2000Durée de l'indemnisation
Abrogé11 mars 2000Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000
Chapitre II : Invalidité
Définition de la garantie
Bénéficiaires
Salaire de référence
Montant de la rente d'invalidité
Durée de l'indemnisation