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ANNEXE PRÉVOYANCE

Chapitre II : Invalidité

Abrogé11 mars 2000
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Définition de la garantie

Abrogé11 mars 2000

Bénéficiaires

Abrogé11 mars 2000

Salaire de référence

Abrogé11 mars 2000

Durée de l'indemnisation

Abrogé11 mars 2000

Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000

Chapitre II : Invalidité
Définition de la garantie
Bénéficiaires
Salaire de référence
Montant de la rente d'invalidité
Durée de l'indemnisation