En vigueur depuis le 1 janvier 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rente d'invalidité
Résumé. Le salaire utilisé pour calculer la rente d'invalidité est celui perçu avant l'arrêt de travail.
Le salaire de référence servant de base au calcul de la rente d'invalidité est le salaire annuel brut perçu dans la profession par le salarié au cours des quatre derniers trimestres civils précédant son arrêt de travail initial.
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