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ANNEXE PRÉVOYANCE

Salaire de référence

Abrogé11 mars 2000
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rente d'invalidité

Résumé. Le salaire utilisé pour calculer la rente d'invalidité est celui perçu avant l'arrêt de travail.

Le salaire de référence servant de base au calcul de la rente d'invalidité est le salaire annuel brut perçu dans la profession par le salarié au cours des quatre derniers trimestres civils précédant son arrêt de travail initial.

Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000

Salaire de référence
Article 2-3