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ANNEXE PRÉVOYANCE

Chapitre III : Clauses communes

Abrogé11 mars 2000
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Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000

Chapitre III : Clauses communes
Prise en charge des arrêts de travail
Exclusions
Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
Paiement des indemnités et rentes complémentaires
Montant des cotisations
Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires
Contrôle médical