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ANNEXE PRÉVOYANCE

Chapitre Ier : Incapacité de travail

Abrogé11 mars 2000
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Définition de la garantie

Abrogé11 mars 2000

Bénéficiaires

Abrogé11 mars 2000

Salaire de référence

Abrogé11 mars 2000

Délai de carence

Abrogé11 mars 2000

Durée de l'indemnisation

Abrogé11 mars 2000

Salariés de plus de 65 ans

Abrogé11 mars 2000

Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000

Chapitre Ier : Incapacité de travail
Définition de la garantie
Bénéficiaires
Salaire de référence
Montant des indemnités d'incapacité
Délai de carence
Durée de l'indemnisation
Salariés de plus de 65 ans