ANNEXE PRÉVOYANCE
Chapitre Ier : Incapacité de travail
Abrogé11 mars 2000
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Définition de la garantie
Abrogé11 mars 2000Bénéficiaires
Abrogé11 mars 2000Salaire de référence
Abrogé11 mars 2000Montant des indemnités d'incapacité
Abrogé11 mars 2000Délai de carence
Abrogé11 mars 2000Durée de l'indemnisation
Abrogé11 mars 2000Salariés de plus de 65 ans
Abrogé11 mars 2000Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000
Chapitre Ier : Incapacité de travail
Définition de la garantie
Bénéficiaires
Salaire de référence
Montant des indemnités d'incapacité
Délai de carence
Durée de l'indemnisation
Salariés de plus de 65 ans