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ANNEXE PRÉVOYANCE

Chapitre IV : Dispositions générales

Abrogé11 mars 2000
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Institution gestionnaire

Abrogé11 mars 2000

Paiement des cotisations

Abrogé11 mars 2000

Commission de suivi

Abrogé11 mars 2000

Demande d'extension

Abrogé11 mars 2000

Date d'effet

Abrogé11 mars 2000

Réexamen de l'accord

Abrogé11 mars 2000

Dispositions générales

Abrogé11 mars 2000

Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000

Chapitre IV : Dispositions générales
Institution gestionnaire
Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance
Paiement des cotisations
Commission de suivi
Demande d'extension
Date d'effet
Réexamen de l'accord
Dispositions générales