ANNEXE PRÉVOYANCE
Chapitre IV : Dispositions générales
Abrogé11 mars 2000
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Institution gestionnaire
Abrogé11 mars 2000Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance
Abrogé11 mars 2000Paiement des cotisations
Abrogé11 mars 2000Commission de suivi
Abrogé11 mars 2000Demande d'extension
Abrogé11 mars 2000Date d'effet
Abrogé11 mars 2000Réexamen de l'accord
Abrogé11 mars 2000Dispositions générales
Abrogé11 mars 2000Abrogé depuis le samedi 11 mars 2000
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 10 mars 2000
Chapitre IV : Dispositions générales
Institution gestionnaire
Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyance
Paiement des cotisations
Commission de suivi
Demande d'extension
Date d'effet
Réexamen de l'accord
Dispositions générales