Section précédente

Section parente

Annexe II : Durée du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Annexe II : Durée du travail
Champ d'application
Définitions
Organisation, programmation du travail et cycles d'activités
Durée journalière et programmation du temps de permanence
Equivalence et durée du temps de service
Autres limites
Temps de vol
Repos quotidien
Dérogations au repos quotidien
Repos périodique
Permanence de nuit
Dérogations aux limitations de la présente annexe
Conditions d'hébergement et de restauration
Rémunération et heures supplémentaires
Activités mixtes
Programmation et autre régime de travail
Visite médicale
Procédure de mise en oeuvre et contrôle
Entrée en vigueur
Négociation salariale 2003
Dépôt-Extension