Annexe II : Durée du travail

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Application des règles de durée du travail pour les vols d'urgence en hélicoptère

Résumé. Les règles de cette annexe s'appliquent aux employés de certaines entreprises d'hélicoptères qui doivent être disponibles pour des vols d'urgence.

Les dispositions de la présente annexe sont applicables au personnel visé à l'article 1er de la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, dans les entreprises, établissements ou parties d'établissement où il est affecté pour tout ou partie de son temps, à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère imposant d'assurer la permanence du service en vue d'effectuer un vol dont l'urgence rend la programmation impossible.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

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Article 1