Annexe II : Durée du travail

Visite médicale

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Comptage de la visite médicale

Résumé. La visite médicale est considérée comme une journée de travail.

La visite médicale est comptée pour un jour programmé.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Visite médicale
Article 17