Annexe II : Durée du travail

Autres limites

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Limites annuelles des jours de travail pour le personnel navigant

Résumé. Les membres d'équipage ont un nombre limité de jours de travail par an, selon leur type d'activité, et ne peuvent pas dépasser 2000 heures de service annuel.

1. Pour le personnel navigant affecté à l'année à des opérations entrant dans le cadre de la présente annexe selon les articles 3.1 et 3.2, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à 212 par an.

2. Pour le personnel navigant affecté à l'année à des opérations entrant dans le cadre de la présente annexe selon l'article 3.3, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à 166 par an.

3. Pour le personnel navigant affecté à l'année à des opérations entrant dans le cadre de la présente annexe et dont l'activité comprend un service de nuit, le nombre de jours d'activité programmés et réalisés ne peut être supérieur à 145 par an.

4. Pour tout le personnel navigant, le temps annuel de service, tous types d'activité confondus, est limité à 2 000 heures infranchissables.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Autres limites
Article 6