Annexe II : Durée du travail

Permanence de nuit

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Repos obligatoire après une permanence de nuit

Résumé. Après une permanence de nuit, il faut prendre au moins 10 heures de repos d'affilée.

La permanence de nuit doit être suivie d'un repos d'au moins 10 heures consécutives.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Permanence de nuit
Article 11