Annexe II : Durée du travail

Repos quotidien

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003

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Repos quotidien pour le personnel navigant

Résumé. Les employés de l'aviation ont droit à au moins 10 heures de repos par jour, comme la nuit, sauf s'ils travaillent de nuit.

Le personnel navigant bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 10 heures consécutives. Ce repos doit remplir les conditions d'un repos nocturne normal excepté lorsque le personnel navigant technique est affecté à une permanence de nuit.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Repos quotidien
Article 8