En vigueur depuis le 18 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repos quotidien pour le personnel navigant
Résumé. Les employés de l'aviation ont droit à au moins 10 heures de repos par jour, comme la nuit, sauf s'ils travaillent de nuit.
Le personnel navigant bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 10 heures consécutives. Ce repos doit remplir les conditions d'un repos nocturne normal excepté lorsque le personnel navigant technique est affecté à une permanence de nuit.
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