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Amélioration des conditions de travail

relatif à l'amélioration des conditions de travail

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les équipements de protection individuelle

Résumé. Un accord oblige les entreprises à fournir des équipements de protection individuelle comme des casques et des gants pour assurer la sécurité des employés.

Les organisations signataires du présent avenant s'inspirant de l'accord cadre sur l'amélioration des conditions de travail signé le 17 mars 1975 entre le CNPF et les confédérations de salariés suivantes : CFTC, CGC, CGT-FO sont convenues de rendre obligatoires la fourniture et l'utilisation d'équipements individuels de protection, outre ceux qui sont déjà imposés par la réglementation en vigueur et dans les cas où les mesures d'hygiène et de sécurité prises au plan collectif dans les établissements ne permettraient pas d'assurer aux salariés une protection suffisante.

En conséquence, les équipements individuels de protection suivants :

- bottes ou guêtres ;

- casques antichoc ;

- ceintures de maintien ;

- chaussures de sécurité ;

- gants de protection ;

- lunettes de protection et verres protecteurs ;

- tabliers de protection,

devront être fournis aux salariés dans les conditions définies au présent avenant.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Équipements de protection individuelle en milieu professionnel

Résumé. Les employeurs doivent identifier avec les représentants des salariés les postes à risque et fournir des équipements de protection individuelle si nécessaire.

L'employeur déterminera en accord avec le comité d'hygiène et de sécurité, ou avec les délégués du personnel en l'absence de CHS ou avec le personnel en l'absence de CHS et de délégués, les postes de travail présentant un risque de nature à être prévenu par le port d'équipements individuels de protection.

L'encadrement sera étroitement associé aux délibérations et aux décisions visées à l'alinéa précédent.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Remplacement des équipements de protection

Résumé. Les équipements de protection doivent être changés s'ils ne protègent plus correctement.

Les équipements individuels de protection seront échangés lorsque leur état ne leur permettra plus de remplir le rôle protecteur, compte tenu de conditions d'entretien et d'utilisation normales.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Protection des salariés sur les postes à risque

Résumé. Les employés doivent porter des équipements de protection sur les postes de travail dangereux.

Les salariés affectés même occasionnellement aux postes de travail visés à l'article 1er devront être munis des équipements de protection correspondants.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Obligation de port des équipements de protection

Résumé. Les salariés doivent porter les équipements de protection fournis pendant le travail, sauf avis médical contraire.

Les salariés visés aux articles précédents seront tenus de porter pendant le travail les équipements qui leur auront été fournis, sauf contre-indication médicale formelle attestée par le médecin du travail.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Restitution des équipements de protection

Résumé. Les équipements de protection fournis aux salariés ne peuvent être emportés hors du lieu de travail et doivent être restitués à la fin du contrat.

Les équipements, objet du présent avenant, ne pourront être emportés hors des lieux de travail. Ils seront restitués à l'employeur à l'expiration du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dans l'état où ils se trouveront.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Protection des avantages acquis en matière de sécurité

Résumé. Un accord ne peut pas réduire les protections déjà obtenues par les employés pour leur sécurité.

Le présent avenant ne pourra porter atteinte aux avantages acquis à titre personnel ou collectif par les salariés, en matière d'équipements individuels de protection, antérieurement à sa signature.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Complément des équipements de protection

Résumé. L'employeur doit compléter les équipements de protection existants pour atteindre le niveau requis par l'avenant.

Dans les établissements où des dispositions ont été prises de quelque manière que ce soit, antérieurement au présent avenant, en vue de fournir aux salariés des équipements individuels de protection, l'employeur sera tenu de compléter les dispositions existantes pour parvenir à une situation identique à celle résultant de l'application du présent avenant.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Mise en place d'équipements de protection pour les salariés

Résumé. Un accord précise les dates pour mettre en place des équipements de protection pour les employés, avec des règles sur leur utilisation et leur restitution.

La mise en application du présent avenant s'effectuera au 1er octobre 1977 au plus tard, étant précisé qu'à cette date devront être terminées les conversations prévues à l'article 1er en vue de déterminer les postes de travail entrant dans l'objet du présent avenant. La mise en place des équipements correspondants devra être effective au 31 décembre 1977 au plus tard.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Champ d'application d'un avenant sur les équipements de protection

Résumé. Un accord précise que les règles sur les équipements de protection des salariés s'appliquent comme les conventions de 1955.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est identique à celui des conventions collectives du 22 avril 1955 et du 12 juillet 1955.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt d'un avenant au conseil de prud'hommes

Résumé. Un accord est signé pour être distribué aux parties concernées et déposé au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris où il aura été déposé.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Amélioration des conditions de travail
Article Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11