Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Dépôt d'un avenant au conseil de prud'hommes
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.