Amélioration des conditions de travail

Article 6

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Article 6

Le présent avenant ne pourra porter atteinte aux avantages acquis à titre personnel ou collectif par les salariés, en matière d'équipements individuels de protection, antérieurement à sa signature.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des avantages acquis en matière de sécurité

Résumé. Un accord ne peut pas réduire les protections déjà obtenues par les employés pour leur sécurité.

Le présent avenant ne pourra porter atteinte aux avantages acquis à titre personnel ou collectif par les salariés, en matière d'équipements individuels de protection, antérieurement à sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance