Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Restitution des équipements de protection
Les équipements, objet du présent avenant, ne pourront être emportés hors des lieux de travail. Ils seront restitués à l'employeur à l'expiration du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dans l'état où ils se trouveront.