Amélioration des conditions de travail

Article 3

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Article 3

Les salariés affectés même occasionnellement aux postes de travail visés à l'article 1er devront être munis des équipements de protection correspondants.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salariés sur les postes à risque

Résumé. Les employés doivent porter des équipements de protection sur les postes de travail dangereux.

Les salariés affectés même occasionnellement aux postes de travail visés à l'article 1er devront être munis des équipements de protection correspondants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance