Amélioration des conditions de travail

Article 8

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Article 8

La mise en application du présent avenant s'effectuera au 1er octobre 1977 au plus tard, étant précisé qu'à cette date devront être terminées les conversations prévues à l'article 1er en vue de déterminer les postes de travail entrant dans l'objet du présent avenant. La mise en place des équipements correspondants devra être effective au 31 décembre 1977 au plus tard.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'équipements de protection pour les salariés

Résumé. Un accord précise les dates pour mettre en place des équipements de protection pour les employés, avec des règles sur leur utilisation et leur restitution.

La mise en application du présent avenant s'effectuera au 1er octobre 1977 au plus tard, étant précisé qu'à cette date devront être terminées les conversations prévues à l'article 1er en vue de déterminer les postes de travail entrant dans l'objet du présent avenant. La mise en place des équipements correspondants devra être effective au 31 décembre 1977 au plus tard.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance