Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Mise en place d'équipements de protection pour les salariés
La mise en application du présent avenant s'effectuera au 1er octobre 1977 au plus tard, étant précisé qu'à cette date devront être terminées les conversations prévues à l'article 1er en vue de déterminer les postes de travail entrant dans l'objet du présent avenant. La mise en place des équipements correspondants devra être effective au 31 décembre 1977 au plus tard.