Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Bertrand Fragonard à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Bertrand Fragonard est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans, à partir du 7 juin 2015.
M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jacques DEFRANCAIS, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, à compter du 7 juin 2015.