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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un nouveau président de section est nommé à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Christian DESCHEEMAEKER, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-Luc MATHIEU, conseiller maître honoraire, à compter du 1er juillet 2015.