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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de mandat à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un ancien conseiller est nommé président d'une section de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Alain GILLETTE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 7 juin 2015.