Arrêté

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2014

Art. 1

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Ajout d'un examen de génétique à la liste des diagnostics prénatals nécessitant un consentement écrit

Résumé. La liste des examens de diagnostic prénatal nécessitant un consentement écrit de la femme enceinte est mise à jour pour inclure les examens de génétique sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel.

A modifié les dispositions suivantes :

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