Arrêté du 14 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La liste des examens de diagnostic prénatal relevant d'un consentement recueilli par écrit auprès de la femme enceinte mentionnée au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) est fixée comme suit :

Pour les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) :

1° Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels ;

2° L'échographie obstétricale et fœtale mentionnée au 1° du III de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) ;

3° Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel.

Pour les examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique mentionnés au IV de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) :

1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique ;

2° Les examens de génétique moléculaire ;

3° Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique ;

4° Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses ;

5° L'échographie obstétricale et fœtale mentionnée au 2° du III de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) ;

6° Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014 · Dernière version le 27 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des examens de diagnostic prénatal nécessitant un consentement écrit

Résumé. Un arrêté liste les examens de diagnostic prénatal nécessitant un consentement écrit de la femme enceinte, comme des analyses de sang, des échographies et des tests génétiques.

La liste des examens de diagnostic prénatal relevant d'un consentement recueilli par écrit auprès de la femme enceinte mentionnée au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) est fixée comme suit :

Pour les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) :

1° Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels ;

2° L'échographie obstétricale et fœtale mentionnée au 1° du III de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) ;

3° Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel.

Pour les examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique mentionnés au IV de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) :

1° Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique ;

2° Les examens de génétique moléculaire ;

3° Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique ;

4° Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses ;

5° L'échographie obstétricale et fœtale mentionnée au 2° du III de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) ;

6° Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Modifié parArrêtéart. 1 : Ajout d'un examen de génétique à la liste des diagnostics prénatals nécessitant un consentement écrit

En résumé. L'article ajoute un nouveau type d'examen (examens de génétique sur l'ADN fœtal) et corrige une référence légale, tout en conservant la liste des examens existants.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance