Arrêté

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance