Arrêté du 31 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Une mention " langue régionale ", suivie de la désignation de la langue concernée, peut être inscrite sur le diplôme national du brevet. Cette mention est délivrée aux élèves qui ont obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), tel que défini par l'annexe de l'article D. 312-16 du code de l'éducation (Niveaux de compétence en langues vivantes) ; cette évaluation est effectuée par l'enseignant de langue régionale. Les élèves de la classe de troisième, candidats à l'obtention de cette mention, font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen. Les langues régionales concernées sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, tahitien, wallisien et futunien.
Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale peuvent choisir de composer en français ou en langue régionale lors de l'épreuve écrite qui porte sur les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique, pour les exercices ouvrant cette possibilité. Ils font connaître leur choix au moment de l'inscription à l'examen.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 30 novembre 2017

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'Langue régionale' sur le diplôme du brevet

Résumé. Les élèves de troisième peuvent obtenir une mention 'langue régionale' sur leur diplôme du brevet s'ils atteignent un certain niveau dans une des langues régionales reconnues.

Une mention " langue régionale ", suivie de la désignation de la langue concernée, peut être inscrite sur le diplôme national du brevet. Cette mention est délivrée aux élèves qui ont obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), tel que défini par l'annexe de l'article D. 312-16 du code de l'éducation (Niveaux de compétence en langues vivantes) ; cette évaluation est effectuée par l'enseignant de langue régionale. Les élèves de la classe de troisième, candidats à l'obtention de cette mention, font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen. Les langues régionales concernées sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, tahitien, wallisien et futunien.
Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale peuvent choisir de composer en français ou en langue régionale lors de l'épreuve écrite qui porte sur les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique, pour les exercices ouvrant cette possibilité. Ils font connaître leur choix au moment de l'inscription à l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 6 : Ajout d'une mention 'langue régionale' sur le diplôme du brevet

En résumé. La mention de langue régionale sur le diplôme du brevet est désormais précédée d'un '+' au lieu d'un « », les langues mélanésiennes et tahitien sont remplacées par une liste plus détaillée incluant le tahitien, le wallisien et le futunien, et l'épreuve écrite porte uniquement sur l'histoire-géographie et l'enseignement moral et civique.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance