Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office en Moselle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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