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Arrêté du 9 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report de la date limite pour les candidatures aux concours des douanes

Résumé. La date limite pour envoyer les dossiers de candidature aux concours externes des douanes est reportée au 22 septembre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des recrutements dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires) relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 (Modification des statuts des agents des douanes) fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 (Épreuve sportive pour les concours de douanes) relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Conditions de santé pour les agents des douanes) modifié précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Diplômes requis pour les concours de contrôleur des douanes) fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 (Organisation des concours de contrôleurs des douanes en 2026) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026,

Arrête :

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Report de la date limite d'envoi des dossiers pour les concours externes

Résumé. La date limite pour envoyer les dossiers de candidature aux concours externes des douanes passe du 19 au 22 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2